MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet https://legdenimes.fr est édité par :

L.N.A, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 €.

  • Dénomination sociale : L.N.A

  • Nom commercial : LEG DE NIMES

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

  • Capital social : 1 000 €

  • Siège social : 34 rue Charles Gide, 30000 Nîmes, France

  • Numéro SIREN : 100 836 840

  • Représentant légal : Jean-Frédéric ELLENA

  • Fonction : Gérant

  • Adresse e-mail : contact@legdenimes.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Jean-Frédéric ELLENA, en sa qualité de gérant et représentant légal de la société L.N.A.

3. Conception et réalisation du site

La conception graphique et le design du site legdenimes.fr ont été réalisés par :

Agence Jodim

4. Hébergement du site

Le site legdenimes.fr est hébergé par :

Hostinger International Limited

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site legdenimes.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de leurs titulaires, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Responsabilité

La société L.N.A s’efforce de fournir sur le site legdenimes.fr des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.

La société L.N.A ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site legdenimes.fr sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les utilisateurs peuvent contacter la société L.N.A pour toute question relative à leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, lorsque ceux-ci sont applicables.

Contact : contact@legdenimes.fr

Les modalités détaillées de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

8. Cookies

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.